CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS RAOUL BDS – LA BAIE DES SAVEURS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et non alimentaires.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site exploité par la SAS RAOUL BDS – LA BAIE DES SAVEURS.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

La société propose des produits alimentaires et non alimentaires. Les descriptions, caractéristiques, photographies et informations nutritionnelles sont fournies avec la plus grande exactitude.
Les photographies sont non contractuelles.
Pour les produits alimentaires : DLC/DDM, allergènes et conditions de conservation sont indiqués lorsqu’ils s’appliquent.
Le vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise conservation après livraison.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées. Les frais de livraison sont calculés avant validation.

4. Commande

Le client valide définitivement sa commande après acceptation des CGV et du récapitulatif.
Toute commande passée est considérée comme ferme. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est réalisé exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après encaissement.

6. Livraison

Modes proposés : livraison Colissimo (domicile ou relais), Mondial Relay en locker, Click & Collect.
Les délais indiqués sont estimatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
La responsabilité est transférée au client dès la prise en charge par le transporteur ou lors du retrait en Click & Collect.

7. Droit de rétractation

Produits non alimentaires : droit légal de 14 jours. Produits alimentaires : pas de droit de rétractation pour les produits périssables, ouverts ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les retours doivent être signalés au service client.

8. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour validé.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits, de dommages indirects ou de perturbations du service (maintenance, force majeure, panne internet).

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformité au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) sur simple demande.

12. Service client

SAS RAOUL BDS – LA BAIE DES SAVEURS Email : labaiedessaveurs@orange.fr Téléphone : 02 98 70 09 04

13. Litiges

En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Le droit applicable est le droit français